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Marques déposées par Pacte PME
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DESTINATION ETI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DESTINATION ETI
Pacte PME

Numéro de dépôt :
4410370
Date de dépôt :
05/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2027
DESTINATION ETI de Pacte PME

Présentation de la marque DESTINATION ETI

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par Pacte PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DESTINATION ETI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est Pacte PME domicilié(e) 32 Rue des Jeuneurs - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pacte PME, Monsieur François Perret domicilié(e) 32 Rue des Jeuneurs - 75002 - Paris - France.

La marque DESTINATION ETI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESTINATION ETI arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.

Pacte PME a également déposé les autres marques suivantes : Pacte TPE , Passeport PME , Pacte Compétences , Pacte ETI , Fabrique d'ETI , Pacte Alternance , Achats collaboratifs , Achats partenariaux


Pacte PME - 32 Rue des Jeuneurs - 75002 - Paris - France


Pacte PME, Monsieur François Perret - 32 Rue des Jeuneurs - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Formation ; organisation et conduite de congrès.